Audit énergétique

L'audit énergétique obligatoire des grandes entreprises - Décret n°2014-1393
OXIVI
Agit pour un bâtiment durable & sain

L’audit énergétique obligatoire des entreprises & copropriétés avec OXIVI

Le bureau d’études thermiques OXIVI vous accompagne dans l’élaboration de votre bilan énergétique obligatoire
pour évaluer votre consommation en énergie et envisager sa réduction.
Audit énergétique obligatoire tertiaire - OXIVI - Article L233-1 du code de l’énergie

L'audit énergétique obligatoire des grandes entreprises

Les grandes entreprises constituées de plus de 250 salariés se voient dans l’obligation de réaliser un audit énergétique de manière à mettre en place une stratégie concrète d’efficacité énergétique de leurs activités. Prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, puis fixée par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
0 %
d'économies

Un audit énergétique permet de gagner jusqu’à 30% d’économies. 

Guillemets

Depuis le 05/12/2015, toutes les grandes entreprises doivent pouvoir justifier

  • Soit d’avoir réalisé un audit énergétique datant de moins de 4 ans suivant les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques
  • Soit d’être certifiées ISO 50 001 sur au moins 80% des factures énergétiques.

Et si ma certification ISO 50001 n'est plus valide ?

Cela signifie que votre entreprise n’est plus conforme. Pour l’être, vous devrez faire réaliser un audit énergétique dans un délai de 6 mois.

Audit énergétique et la plateforme de recueil des données

Selon larticle L233-1 du code de l’énergie, les personnes morales soumises à l’obligation d’audit énergétique doivent transmettre par voie électronique (support.audit-energie@ademe.fr) les informations relatives à la mise en œuvre de l’obligation définies par l’arrêté du 20 mai 2016 (modifié par arrêté du 15 novembre 2018).

Pièces à fournir

Certification(s) ISO 50001
  • Liste des établissements actifs de l’entreprise au moment de l’audit
  • Certificat(s) ISO 50001
  • Justification du périmètre & de la procédure d’échantillonnage
  • Facultatif : synthèse globale de l’audit, certificat(s) ISO 14001
Réalisation d’audit(s) énergétique(s)
  • Liste des établissements actifs de l’entreprise au moment de l’audit
  • Rapport(s) d’audit énergétique
  • Synthèse globale de l’audit
  • Justification du périmètre & de la procédure d’échantillonnage

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots

Le bilan énergétique est obligatoire pour les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

L’audit énergétique permet, dans ce cadre, d’évaluer la consommation énergétique annuelle du bâtiment en vue d’améliorer sa performance énergétique.



La nature du bilan énergétique varie en fonction du nombre de lots que possède la copropriété.

  • En-dessous de 50 lots, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé.
  • A partir de 51 lots, un audit énergétique est réalisé si le permis de construire a été déposé avant le 01/06/2001.

Le bureau d’études thermiques OXIVI prend en charge la réalisation du Diagnostic de Performances Énergétique (DPE) pour les bâtiments et les logements dans le cadre de la réglementation thermique RT2012.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les copropriétés de moins de 50 lots
L’audit énergétique de copropriété de plus de 50 lots - OXIVI

L’audit énergétique obligatoire de copropriétés de plus de 50 lots

Notre bureau d’études thermiques propose des audits énergétiques réalisés par des ingénieurs thermiciens expérimentés et qualifiés. Chaque audit énergétique inclut :

  • Les caractéristiques des parties communes et privatives
  • L’enquête auprès des occupants
  • La visite d’un échantillon représentatif des logements
  • L’estimation des quantités d’énergie annuelles consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants
  • La mention du classement énergétique de la copropriété
  • La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre
  • Nos préconisations visant à optimiser la performance énergétique du bâtiment
  • Des propositions de travaux
  • Un rapport de synthèse à destination des copropriétaires

Pour davantage de renseignements sur le service d’audit énergétique, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’études thermiques OXIVI au 06.15.31.52.57. Vous pouvez également demander un devis gratuit pour votre audit énergétique.